Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF766

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 49

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−1 000 000 €−1 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence+1 000 000 €+1 000 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture.

L’Institut français est un acteur précieux pour promouvoir et accompagner à l’étranger de la culture française. En 2026, il devra poursuivre son soutien à notre réseau culturel à travers le monde avec des moyens très contraints, le projet de loi de finances proposant de diminuer sa subvention de 1 million d’euros (- 4 %) alors même qu’il devra mettre en œuvre des programmes emblématiques comme les pavillons français à la Biennale de Venise et au festival de Cannes, le projet « Face à la guerre, dialogues européens » ou encore la Saison Méditerranée.

Le rapporteur spécial propose de rétablir le montant de sa subvention à celle de la loi de finances pour 2025.

Ainsi, l’amendement propose de transférer 1 million d’euros en AE et en CP de l’action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 10 Opérateurs du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits diminués en cas d’adoption.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Karim Ben Cheikh EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000766
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247