Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF728

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 49

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde+22 870 000 €+22 870 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence−22 870 000 €−22 870 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 230 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 22,87 millions d’euros.

En conclusion des États généraux de la diplomatie en mars 2023, le Président de la République avait promis le renforcement des effectifs du MEAE de 700 ETP d’ici 2027 afin de « réarmer notre diplomatie ».

Le schéma d’emplois a été de + 165 ETP en 2024 et de + 75 ETP en 2025. Il sera de 0 ETP en 2026. Il est donc proposé d’allouer 230 ETP en 2026 et 230 ETP en 2027 pour respecter cette trajectoire.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 22,87 millions d’euros en AE et en CP les dépenses de personnel (T2) de l’action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à partir de l’action 08 Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d’adoption.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Karim Ben Cheikh EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000728
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247