Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2832
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Inclusion sociale et protection des personnes | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Handicap et dépendance | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à abonder de 2 millions d'euros l’action 12 "Allocations et aides en faveur des personnes handicapées" du programme 157 «Handicap et dépendance ».
Selon l’Insee, le seuil de pauvreté est fixé à un revenu disponible de 1216 euros par mois pour une personne vivant seule et de 2 554 euros pour un couple avec deux enfants. Or, le montant maximum pouvant être perçu par les allocataires de l’AAH s’élève à 1016,05 €.
Depuis des années, les associations représentatives des personnes en situation de handicap dénoncent avec force cette situation inacceptable qui revient à institutionnaliser la pauvreté des personnes en situation de handicap, dont on sait qu’elles sont déjà plus exposées à la précarité que le reste de la population. Une revalorisation urgente du montant de l’AAH au moins au niveau du seuil de pauvreté est indispensable. Tel est le sens de cet amendement.
Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- L’action 12 "Allocations et aides en faveur des personnes handicapées" du programme 157 « Handicap et dépendance » est majorée de 2 millions d'euros en AE et CP
- L'action 13 "Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" est minorée de 2 millions d'euros en AE et CP
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Karine Lebon
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002832
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324