Amendement n° I-CF1589

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au projet de hausse de la taxation sur l’électricité.

La Droite Républicaine a apporté son soutien au Premier ministre dans son effort de redressement des finances publiques. L’effort présenté, de l’ordre 60 milliards d’euros, devait reposer aux deux tiers sur des baisses de dépenses, sans hausse de fiscalité pour les classes moyennes et la France qui travaille.

Or, comme l’a notamment relevé le Haut Conseil des Finances Publiques, la répartition de l’effort annoncé par le gouvernement est calculée à partir d’une estimation de hausse tendancielle des dépenses. Estimation dont le Haut Conseil n’était pas « en mesure d’apprécier la pertinence » dans son avis sur le PLF et le PLFSS. De plus, certaines mesures présentées comme des baisses de dépenses se traduisent en réalité par des hausses de prélèvements obligatoires. Aussi, toujours selon le Haut Conseil, l’effort réel d’ajustement structurel du déficit repose à 70% sur des mesures de hausse des prélèvements obligatoires et à seulement 30% sur la réduction de dépenses publiques.

Par ailleurs, certaines mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances touchent directement l’ensemble des Français. A commencer par la hausse de la taxation de l’électricité. Le dispositif envisagé par le gouvernement ouvre la possibilité d’un niveau de taxation supérieur à la période d’avant crise énergétique. Pour les abonnés au tarif règlementé, cela conduirait à limiter la baisse sur leur facture à laquelle ils pouvaient prétendre du fait du recul des prix de l’électricité. Pour les abonnés à offre fixe, cette mesure entrainerait une hausse mécanique de leur facture d’électricité. Ce projet du gouvernement ne peut, de plus, en aucun cas se justifier par des objectifs environnementaux puisque la France est le deuxième pays de l’Union européenne, derrière la Suède, en matière de production d'électricité décarbonée, grâce en grande partie à notre industrie nucléaire.

Aussi par cet amendement, la Droite Républicaine souhaite que le projet de hausse de fiscalité sur l’électricité soit abandonné et invite le gouvernement à travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques. C’est le sens du plan d’économies documenté de 50 milliards d’euros qu’elle a présentée. Il est fondé sur la méthode de l’année blanche (aucune hausse de crédits hors missions régaliennes) et articulé autour de trois axes : la réduction de la lourdeur administrative, la fin de l’assistanat pour préserver le social, un meilleur contrôle de l’immigration. Ce plan prévoit des mesures d’urgence permettant de dégager des économies immédiates et des propositions de réformes structurelles à mettre en œuvre dès cette année pour le redressement de nos finances publiques. Redressement qui passera avant tout par la baisse des dépenses publiques.