Amendement n° AS1575

Sandrine Rousseau EcoS · Après l'article 7

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En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le taux net de cotisations définies à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et particulièrement au titre du syndrome d’épuisement professionnel, est supérieur à un seuil défini par décret.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie liés au burn-out est supérieure à un certain seuil.

Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne un ensemble de troubles psychiques et physiques liés à une exposition prolongée au stress et à des conditions de travail délétères. Au-delà d’un malaise individuel, il traduit une crise structurelle du monde du travail, nourrie par la surcharge, la perte de sens et l’intensification des contraintes productives.

Les mutations du travail au cours des dernières années – développement du télétravail, management numérique, sous-effectifs chroniques, intensification des rythmes – ont accru les risques psychosociaux Le baromètre Santé et qualité de vie au travail de Malakoff Humanis confirme la dégradation de l’état de santé mentale des travailleur·ses, notamment chez les plus jeunes. Le stress et l’épuisement au travail concernent plus de la moitié des moins de trente ans et un salarié sur cinq présente des signes d’épuisement professionnel. De plus, 22 % des répondant·es déclarent même consommer des somnifères ou des antidépresseurs, soit 13 points de plus qu’en 2014. La DARES observe une augmentation continue des arrêts maladie pour troubles psychiques, en particulier dans les secteurs du soin, de l’enseignement, du social et du numérique.

Nous refusons de nous résigner à l’horizon fixé par le Gouvernement une retraite plus tardive et travailleur·ses plus éprouvé.es à la fin de leur carrière. C’est pourquoi nous proposons que les entreprises dont les conditions de travail dégradent la santé de leurs salarié·es soient davantage mises à contribution pour le financement du système de retraite.

L’épuisement professionnel n’est pas une fragilité individuelle : c’est le symptôme d’un système de travail qui use les corps et les esprits. Le présent amendement, déposé chaque année par le groupe Écologiste et Social, vise à replacer la santé mentale au cœur du droit du travail et à construire une politique de prévention ambitieuse et juste.