Amendement n° AS1537

Nous passons en moyenne 90 % de notre temps à l’intérieur. Si un foyer devrait être synonyme de lieu sûr, l’air que nous y respirons est pourtant 5 à 9 fois plus pollué que l’air extérieur, selon l’ADEME. Avec 72 264 types de champignons et moisissures et 100 polluants de l’air intérieur identifiés dans les maisons, la pollution de l’air intérieur à elle seule, causerait chaque année 20 000 morts par an en France, soit 6 fois plus que les accidents de la route.

Plus largement, selon l’Organisation mondiale de la santé, 23 % de la mortalité mondiale serait imputable à des causes environnementales, soit, rapporté à la France, près de 84 000 décès par an. La France est le pays au monde le plus touché par le cancer du sein et près de 20 millions de personnes vivent avec une ou plusieurs maladies chroniques. La santé environnementale constitue un déterminant majeur de ces pathologies : pollution de l’air, exposition aux pesticides, aux perturbateurs endocriniens et aux PFAS, bruit, expositions professionnelles ou encore conséquences du changement climatique peuvent contribuer à leur apparition ou à leur aggravation.

Ces expositions ne touchent pas toutes les populations de manière égale : les personnes lysen situation de précarité sont davantage exposées à certains risques environnementaux et disposent souvent de moins de moyens pour s’en protéger, contribuant ainsi au renforcement des inégalités sociales et territoriales de santé. Les 10 % les plus pauvres ont ainsi un risque 1,4 fois plus élevé de développer une maladie cardiovasculaire, et 3 fois plus de risque de contracter un diabète que les 10 % les plus riches.

Derrière ces drames humains, les conséquences sanitaires de l’exposition aux facteurs environnementaux représentent également un coût considérable pour la collectivité, estimé à au moins 60 milliards d’euros par an pour l’Assurance maladie. Ce chiffrage reste pourtant incomplet, puisqu’il n’intègre pas le coût sanitaire des pesticides, faute d’études permettant à ce jour d’en mesurer précisément l’impact financier.

Avec la crise écologique et climatique que nous traversons, ces coûts sanitaires et économiques sont appelés à s’accroître, faisant peser à moyen terme une pression croissante sur notre système de protection sociale et sur son financement.

Parce que prévenir coûte moins cher que réparer, il est urgent d’engager notre système de santé dans un véritable virage préventif. Le présent amendement s’inscrit dans cette démarche en proposant de mieux intégrer la santé environnementale aux politiques de prévention, afin d’agir au plus près des lieux de vie, de réduire les expositions et de prévenir durablement leurs conséquences sanitaires.

Il propose l’expérimentation d’équipes mobiles de santé environnementale, issues du modèle des équipes mobiles santé précarité, entérinée par le Décret n° 2021‑1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques. S’inscrivant dans une démarche pluridisciplinaire « d’aller vers », les équipes mobiles de santé environnementale se composent de professionnels de santé, tels que des médecins ou des infirmières, et d’experts sur les questions de pollution. Elles mènent une mission de diagnostic des logements et d’éventuelles contaminations biologiques ou chimiques liées à la pollution et proposent le cas échéant un protocole de réduction de la contamination intérieure et un parcours de soin en cas de surexposition. Elles réalisent également des missions de prévention de la contamination intérieure, en particulier à destination des ménages en situation de précarité énergétique.

Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social appelle ainsi à ce que la santé environnementale soit elle aussi partie prenante de ce PLFSS en mettant en place cette expérimentation d’équipe mobile en santé environnementale.