Amendement n° AS1529

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En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« publiques ou privées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’obligation de participation aux programmes de dépistage s’applique autant au secteur public que privé.

Le dépistage constitue un axe majeur de la politique de prévention et de santé publique. Il vise à permettre l’identification précoce de certaines pathologies ou situations à risque, afin de favoriser une prise en charge adaptée, au moment où celle-ci peut être la plus efficace.

Cet amendement répond à un point de vigilance souligné par la Fédération hospitalière de France.