Amendement n° AS1527

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« peuvent être »

le mot :

« sont ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la participation obligatoire des professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de dépistage nationaux (cancer du sein, colorectal et du col de l’utérus), lorsque le recours à ces examens est insuffisant, dans des conditions fixées par décret.

Les dépistages permettent les diagnostics à un stade précoce et donc la réduction du risque de mortalité et de la lourdeur de la réponse thérapeutique à apporter. Concernant le cancer du sein par exemple, le dépistage par mammographie permet de détecter, avant tout symptôme, 90 % des cancers du sein.

Des programmes de santé publique ont instauré des campagnes de dépistages obligatoires ou des incitations au dépistage à des moments clefs de la vie. Mais les centres d’imagerie et les professionnels de santé ne participent pas tous au dépistage obligatoire ou y consacrent peu de créneaux, préférant privilégier le dépistage individuel, plus rémunérateur, du fait des dépassements d’honoraires autorisés et des éventuels examens associés, comme l’échographie.