Amendement n° AS1464

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phase de l’alinéa 3, après le mot :

« dépistage »,

insérer les mots :

« ainsi qu’à la réalisation des examens et entretiens mentionnés aux articles L. 2122‑1 et L. 2132‑2 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« dépistage »,

insérer les mots :

« ou à la réalisation des examens et entretiens ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article permet d’imposer aux professionnels de santé de participer aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population à ces examens est insuffisant. Son exposé des motifs vise expressément les dispositifs « au bénéfice des enfants ».

Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social étend ce mécanisme à deux piliers de la prévention des 1000 premiers jours : les entretiens prénatal et postnatal précoces, obligatoires depuis 2020 et 2022, et les examens obligatoires de l’enfant. Ces rendez-vous sont les principaux moments de repérage des difficultés des familles, mais ils ne sont pas réalisés partout, faute de professionnels disponibles dans certains territoires. L’amendement permet aux autorités sanitaires de mobiliser les professionnels là où l’offre manque.