Amendement n° AS1450

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« être »,

insérer les mots :

« , y compris les enfants exposés aux violences au sein du couple, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les enfants qui grandissent dans un foyer marqué par les violences conjugales en sont aussi victimes. Les conséquences sur leur santé sont documentées : troubles du sommeil et du développement, anxiété, troubles du stress post-traumatique. Le législateur l’a reconnu en faisant de la présence d’un mineur une circonstance aggravante des violences commises au sein du couple.

Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social précise que ces enfants relèvent bien de l’accueil, de l’évaluation et de la prise en charge des UAPED, même lorsqu’ils n’ont pas été directement visés par les coups. Il évite qu’ils soient écartés au motif qu’ils ne seraient que témoins.