Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° AS1239

Hendrik Davi EcoS · Après l'article 14

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales