amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS444
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En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 10 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement supprime le délit d’entrave qui n’est qu’un moyen imaginé par les partisants de l'euthanasie de faire taire le débat public.
La liberté d’expression est en effet une garantie de l’État de droit.
De plus, en cas d’entrave, la personne continuerait à vivre, ce qui ne constitue pas un préjudice.
Son sort
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS58 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS60 · Nicole Dubré-Chirat Adopté
- N° AS357 · Justine Gruet Adopté
- N° AS481 · Agnès Firmin Le Bodo Adopté
- N° AS640 · Christophe Bentz Adopté
- N° AS687 · Annie Vidal Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000444
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773