Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Amendement n° AS14

Hendrik Davi EcoS · Après l'article unique

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 3 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ». Il a été déclaré irrecevable.

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