Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Amendement n° AS18

Sébastien Peytavie EcoS · Après l'article 1er

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 25 mars 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales