Amendement n° AS16

Benoît Biteau EcoS · Article 2

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En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :

« 0,15 % »

le taux :

« 0,3 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’industrie pharmaceutique est aujourd’hui l’un des secteurs clés de l’économie française avec un chiffre d’affaires de 73,3 milliards d’euros en 2023 selon les données du LEEM. Au vu de ce résultat, mettre en place une contribution de 0,3 % permettrait de lever environ 220 millions d’euros par an pour le soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, maladie orphelines et rares de l’enfant. Compte tenu des marges nettes réalisées sur les médicaments, cette demande ne mettrait en aucun cas en danger l’industrie pharmaceutique.