Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Amendement n° AS15

Benoît Biteau EcoS · Après l'article 1er

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales