Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AS31

Danielle Simonnet EcoS · Article 49

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales