Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS77
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que dans le projet de loi, la confirmation de la décision ne pouvait être inférieure à deux jours, cette digue a sauté et il est prévu que ce délai puisse être abrégé. Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telle décision.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS150 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° AS237 · Justine Gruet Rejeté
- N° AS302 · Thibault Bazin Rejeté
- N° AS558 · Cyrille Isaac-Sibille Rejeté
- N° AS874 · Lisette Pollet Rejeté
- N° AS904 · Thomas Ménagé Rejeté
- N° AS963 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000077
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100