Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS370
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En clair
Pierre Cordier a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, avec 28 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Cavalier social
Auteurs 29
- DR 28
Les 28 cosignataires
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Sylvie Bonnet
- DR Anne-Laure Blin
- DR Émilie Bonnivard
- DR Hubert Brigand
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Fabien Di Filippo
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Véronique Louwagie
- DR Guillaume Lepers
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Yannick Neuder
- DR Éric Pauget
- DR Christelle Petex
- DR Nicolas Ray
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Jean-Pierre Vigier
- DR Thibault Bazin
- DR Jean-Yves Bony
- DR Josiane Corneloup
- DR Corentin Le Fur
- DR Nicolas Forissier
- DR Vincent Rolland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000370
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325