Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° CD63

Marie Pochon EcoS · Après l'article 6

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 2 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire