Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Amendement n° CD38

Sandrine Rousseau EcoS · Après l'article 2

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
20 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire