Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CD389

Charles Fournier EcoS · Après l'article 4

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire