Amendement n° CD16

Delphine Batho EcoS · Avant l'article 1er

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :

« Tirer les conséquences des connaissances scientifiques en matière de pesticides ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il n'y a pas de surtransposition ni de surréglementation en matière de pesticides.

Le règlement de l'Union européenne est d'application directe. Il prévoit une répartition des compétences entre l'autorisation des substances, à l'échelle de l'Union, et celle des produits, qui est de la compétence des États membres.

Le véritable enjeu est de tirer les conséquences des connaissances scientifiques sur les effets dévastateurs des pesticides de synthèse sur la santé humaine, à commencer par celles des agriculteurs, et sur l'environnement.