Amendement n° CE655

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En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l'alinéa 2, après les mots :

« ainsi qu'à »

insérer les mots :

« l’installation de moustiquaires, à ».

II. – À l'alinéa 4, après les mots :

« donnant sur l’extérieur »,

insérer les mots :

« ou de moustiquaires ».

III. – Compléter l'alinéa 16 par les mots suivants :

« ainsi que de moustiquaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les moustiquaires font partie des solutions de fraîcheur en été car elles apportent des solutions à deux freins importants à l’aération la nuit. D’une part, elles permettent d’aérer son logement la nuit sans risquer d’être envahi par les moustiques et d’autre part elles rassurent sur la peur de possibles intrusions, en ajoutant une barrière physique. Pourtant, le projet actuel ne mentionne pas les moustiquaires.

En plus de la fraîcheur qu’elles permettent d’apporter via l’aération, l’installation de moustiquaires dans les logements est aussi une mesure de santé publique. Les moustiquaires vont devenir progressivement indispensables avec le réchauffement climatique. En 2025, le nombre de cas autochtones de chikungunya a atteint 809 en France hexagonale, 30 cas autochtones de dengue ont été recensés et l'expansion du moustique tigre devrait se poursuivre selon le Haut Conseil pour le Climat. Les foyers augmentent de 24% par an.

Cet amendement vise donc à faciliter l’installation des moustiquaires au même titre que les protections solaires : il ajoute les moustiquaires à la liste des équipements pouvant être financés par le fonds travaux des copropriétés, faire l’objet de la clause passerelle (en cas d’avis négatif dans l’assemblée de copropriétés) et d’un avis simple des Architectes des Bâtiments de France en cas de proximité avec un monument historique.