Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE513

Boris Tavernier EcoS · Après l'article 10

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques