Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Amendement n° CE25

Benoît Biteau EcoS · Après l'article 2

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 24 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
6 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de l’adaptation des pratiques agricoles pour faire face au changement climatique, filière par filière et sur l’enjeu de déploiement de l’agroécologie comme levier de transition de long terme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rappeler qu’au-delà de l’adaptation de l’exercice du métier d’agriculteur en cas d’événement météorologique intense, c’est toute la profession agricole et les pratiques de production qui doivent s’adapter au changement climatique, en particulier grâce à l’agroécologie.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Benoît Biteau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2440

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2440