Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Amendement n° CE20

Marie Pochon EcoS · Après l'article 2

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques