Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Amendement n° CE8

Marie Pochon EcoS · Titre

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
2 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« Proposition de loi visant à sortir la France de ses engagements pris lors de l’accord de Paris sur le climat »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose de modifier son titre afin de rendre plus limpide aux yeux des Françaises et des Français les intentions, objectifs et conséquences de cette loi sur l’environnement, le climat et sur la place de la France dans le monde.

Ce nouvel intitulé permet ainsi à nos concitoyens et concitoyennes de mesurer l’impact gravissime de ce texte, qui conduit la France à sortir de l’accord de Paris sur le Climat par la petite porte, en niant la réalité climatique et la parole scientifique. L’obscurantisme trumpien et le relativisme climatique ne doivent pas s’imposer chez nous. La France freine toutes les politiques énergétiques et climatiques : rénovation thermique des logements, transports collectifs, transition agroécologique, décarbonation de l’industrie, développement des énergies renouvelables… Ainsi, en 2024, notre pays n’a réduit que de 1,6 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2025, soit quatre fois moins que nos obligations.

L’exploitation d’hydrocarbures ne bénéficie jamais aux populations locales, mais ses conséquences irréversibles sur la biodiversité, le climat, la santé et l’économie des territoires ultramarins et de leurs habitants sont déjà parfaitement documentées par la science.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Marie Pochon EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2415

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B2415P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2415