Amendement n° II-CE99

Il est capital d’investir dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d’être en capacité d’anticiper les crises sanitaires agricoles. DNC, FCO, MHE, Influenza aviaire, tuberculose bovine, salmonelles aviaires, peste porcine africaine : autant de maladies qui ont déclenché des crises sanitaires violentes pour les élevages français ou pourraient les toucher dans les années à venir. Pour autant, la réponse du Gouvernement n’est toujours pas à la hauteur lorsqu’une crise sanitaire touche les éleveurs. La prise en charge des indemnités et de la vaccination intervient trop tard, en réparation de préjudices liés aux mortalités et abattages. Cette situation, délétère tant pour les élevages et les objectifs de santé publique que pour les finances de l’État, est le résultat d’un mode de gestion des maladies animales basé sur le court terme. Elles ne cherchent ni à comprendre les origines de la multiplication des maladies, ni évidemment à en contrer les causes, ni à assurer une meilleure résilience des élevages. Or, la résilience vis-à-vis des maladies animales est devenue un objectif prioritaire dans la conduite des élevages. Mais aujourd’hui, ces choix ne peuvent pas se baser sur des connaissances scientifiques solides. Ils se font parfois même en contradiction avec des injonctions réglementaires souvent inadaptées à certains systèmes de production. Une situation qui laisse les éleveurs et les éleveuses dans une incertitude délétère. L’absence d’évaluation de toutes ces réalités de terrain, à large échelle et sur un temps long, constitue une perte de chance dommageable pour les éleveurs et les éleveuses face à ces menaces. Il convient de rappeler que si elles pèsent d’abord sur les éleveurs et les éleveuses, leurs conséquences se reportent tout simplement sur la production alimentaire. C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer la recherche, pour que la réponse aux crises sanitaires soit plus efficace.

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Vè République, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

– Il abonde de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements les crédits de l’action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ;

– Et minore de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements les crédits de l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et demandons au Gouvernement de lever le gage.