Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE74

Benoît Biteau EcoS · Article 49

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques