Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE621

Julien Brugerolles GDR · Article 3

En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'alinéa 5 revient sur l'obligation de réaliser systématiquement des réunions publiques d'ouverture et de clôture au sujet des projets d'élevage soumis à autorisation environnementale, en donnant la possibilité au commissaire enquêteur de les remplacer par une simple permanence en mairie. Convaincus que ce n’est pas en édulcorant la consultation du public que l’on améliorera l’acceptabilité des projets, ni que l'on trouvera remède à la décapitalisation des cheptels, dont les causes sont à chercher dans l’attractivité des métiers et dans la rémunération du travail paysan, les auteurs de l'amendement proposent la suppression de cet alinéa.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Julien Brugerolles GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000621
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856