Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement n° CE74
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En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 9 janv. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été retiré le 13 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« installations »
par les mots :
« et réseaux de communications électroniques »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour but d’ajouter les installations et réseaux de communication électroniques au nombre des structures pouvant faire l’objet d’une reconstruction à l’identique dans le cadre dérogatoire instauré par le chapitre III du projet de loi. Il a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CE1 · Stéphane Travert Retiré
- N° CE53 · Éric Bothorel Retiré
- N° CE63 · Marie-Noëlle Battistel Retiré
- N° CE186 · Louise Morel Retiré
Auteurs 14
- EPR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 772
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000074
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0772