Amendement n° CE53

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En clair

Éric Bothorel a déposé cet amendement le 9 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été retiré le 13 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« installations »

par les mots :

« et réseaux de communications électroniques »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.