Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC462

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias0 €0 €
Livre et industries culturelles−8 500 000 €−8 500 000 €
Plan d’urgence pour la librairie indépendante (création)+8 500 000 €+8 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence de 8,5 M€ pour la librairie indépendante, afin de porter l’effort supplémentaire de l’État en sa faveur à 10 M€ en 2027.

Le PAP reconnaît que « la conjoncture du marché du livre neuf est délicate depuis début 2026 » et que plusieurs groupes de librairies – Gibert, Nosoli – ont engagé des mesures de redressement, y compris des fermetures de magasins. La part de marché des librairies indépendantes, qui était de 23 % en 2024, est attendue à 22 % en 2027 et jusqu’en 2029, sans aucune perspective de progression. Or la librairie indépendante demeure, selon les termes mêmes du PAP, « le principal lieu de diffusion des titres à plus faible tirage et à vente lente » et donc une condition de la diversité éditoriale.

Face à cette situation, le Gouvernement se contente d’un renforcement de 1,5 M€ du soutien aux librairies. Le présent amendement propose de compléter cet effort par un fonds d’urgence, géré par le Centre national du livre et les DRAC, qui financerait des aides de trésorerie aux librairies en difficulté, le soutien à la reprise et à la transmission des librairies menacées de fermeture, notamment en centre-ville et en zone rurale, ainsi que la prise en charge d’une partie des frais d’expédition des librairies indépendantes, pour lesquelles le tarif minimal de livraison des livres reste une charge lourde.

Un nouveau programme intitulé « Plan d’urgence pour la librairie indépendante » est créé et abondé de 8,5 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000462
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210