Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC454
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +3 000 000 € | +3 000 000 € |
| Livre et industries culturelles | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à revaloriser de 3 M€ les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale.
Rappelons que le PLF 2026 prévoyait de ramener le FSER de 35 M€ à 19,5 M€, soit une baisse de 45 % qui aurait entraîné la suppression de plus de 3 000 emplois. Grâce à la mobilisation des radios associatives et des parlementaires, ces crédits ont été rétablis en LFI 2026. Le PLF 2027 les reconduit pourtant à l’identique (35,3 M€) pour la troisième année consécutive : avec une inflation prévue à +1,8 %, ce gel représente une perte réelle d’environ 0,6 M€.
Or le FSER bénéficie à 764 radios associatives (2025), pour lesquelles il représente en moyenne 49 % des ressources. Le PAP souligne lui-même leur difficulté à diversifier leurs financements et la diminution des autres subventions publiques, notamment celles des collectivités territoriales. Ces radios doivent en outre financer la double diffusion FM/DAB+ : 182 radios ont perçu en 2025 la majoration de 5 % prévue à ce titre, un nombre en augmentation chaque année, et 289 radios ont bénéficié de l’aide complémentaire aux radios rurales et ultramarines, plafonnée à 10 % des crédits du fonds.
Cette hausse de 3 M€ permettrait d’indexer le fonds sur l’inflation (0,6 M€) et de financer la montée en charge de la diffusion en DAB+ et de l’aide aux radios rurales et ultramarines (2,4 M€) sans réduire les subventions d’exploitation des autres radios.
L’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 est abondée de 3 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000454
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210