Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC454

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+3 000 000 €+3 000 000 €
Livre et industries culturelles−3 000 000 €−3 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revaloriser de 3 M€ les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale.

Rappelons que le PLF 2026 prévoyait de ramener le FSER de 35 M€ à 19,5 M€, soit une baisse de 45 % qui aurait entraîné la suppression de plus de 3 000 emplois. Grâce à la mobilisation des radios associatives et des parlementaires, ces crédits ont été rétablis en LFI 2026. Le PLF 2027 les reconduit pourtant à l’identique (35,3 M€) pour la troisième année consécutive : avec une inflation prévue à +1,8 %, ce gel représente une perte réelle d’environ 0,6 M€.

Or le FSER bénéficie à 764 radios associatives (2025), pour lesquelles il représente en moyenne 49 % des ressources. Le PAP souligne lui-même leur difficulté à diversifier leurs financements et la diminution des autres subventions publiques, notamment celles des collectivités territoriales. Ces radios doivent en outre financer la double diffusion FM/DAB+ : 182 radios ont perçu en 2025 la majoration de 5 % prévue à ce titre, un nombre en augmentation chaque année, et 289 radios ont bénéficié de l’aide complémentaire aux radios rurales et ultramarines, plafonnée à 10 % des crédits du fonds.

Cette hausse de 3 M€ permettrait d’indexer le fonds sur l’inflation (0,6 M€) et de financer la montée en charge de la diffusion en DAB+ et de l’aide aux radios rurales et ultramarines (2,4 M€) sans réduire les subventions d’exploitation des autres radios.

L’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 est abondée de 3 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000454
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210