Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC137

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−7 220 000 €−7 220 000 €
Jeunesse et vie associative+7 220 000 €+7 220 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le service civique joue un rôle essentiel dans les Outre-mer, en particulier en Polynésie française. Il constitue un véritable tremplin pour la jeunesse locale, qui peut s’engager dans la vie citoyenne, découvrir le monde professionnel, se former et gagner en confiance. En Polynésie française, près de 7 916 jeunes ont bénéficié d’un contrat de service civique depuis 2010, dont 1 090 pour la seule année 2024. 36 % des jeunes guadeloupéens ont recours à ce dispositif, contre 10 % dans l’Hexagone.

Au-delà de son impact individuel, le dispositif contribue au dynamisme des communes et des associations, pour lesquelles le recours à des agents rémunérés en remplacement des volontaires est budgétairement inenvisageable. Les jeunes ultramarins ont 12 % de chances en moins d’accéder à un emploi que dans l’Hexagone ; en Polynésie française, les volontaires étaient en 2024 pour 30 % des jeunes en décrochage scolaire et pour 84 % des demandeurs d’emploi.

Après la forte baisse intervenue en 2026, le projet de loi de finances pour 2027 réduit encore de 9,5 millions d’euros les crédits du service civique et subordonne l’objectif de missions à la trésorerie de l’Agence. Cet amendement vise à garantir aux territoires ultramarins des financements au moins égaux à ceux de l’année précédente.

L’action 04 du programme 163 est abondée de 7,22 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000137
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210