Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement n° AC87

Danielle Simonnet EcoS · Après l'article 10 bis

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation