Sous-amendement n° AC2056

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé ce sous-amendement le 13 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à l’information dans une ou plusieurs des sociétés mentionnées aux articles 44‑2 et 47‑1, les élus des sociétés de journalisme des sociétés concernées sont invités, à titre consultatif, à la séance. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions relatives à l’information. Ces personnes seront invitées à participer à titre consultatif.