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Les textes d'Yannick Jadot

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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur CRCE-K

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Thèmes du Sénat Famille Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 19 mars 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur GEST

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 30 janv. 2025

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)