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Suivre en RSS : Viviane Artigalas, sénatriceLes textes de Viviane Artigalas
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 52 attendent encore leur premier examen.
52 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)