Sénatrice · SER
Suivre en RSS : Sylvie Robert, sénatriceLes questions de Sylvie Robert
En clair
Sylvie Robert a posé 26 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 20 de ses 26 questions écrites.
- Questions écrites
- 26dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
33 questions · les dernières publiées d'abord
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Poursuite du programme ACTEE et soutien à la politique de rénovation énergétique conduite par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Protection des résidents et des locataires en cas de défaillance d'un gestionnaire de résidence services seniors
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Gel des crédits alloués aux structures du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées en France par les anciens fonctionnaires et agents retraités de l'Union européenne relevant du régime commun d'assurance maladie des institutions européennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réindustrialisation et formation professionnelle dans les secteurs de l'industrie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Revalorisation statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État et de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Soutien aux écoles d'architecture et nécessité de compenser certaines mesures budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse contre une pollution évitable
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
-
Moyens alloués aux Maisons des adolescents
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Concentration des médias et projet politique sous-jacent
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Contrats d'édition et protection des auteurs
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Hausse du prix du carburant et impact sur la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Défense des médias traditionnels
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
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Situation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Suspension et avenir du dispositif cantine à 1 euro
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir des écoles d'art territoriales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
-
Risque de non-applicabilité aux entreprises publiques locales de certaines évolutions contenues dans les articles 18 et 18 bisA de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Insuffisance du cadre réglementaire applicable à la pratique du tatouage en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 315 jours
-
Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
-
Réglementer la réalité virtuelle et augmentée
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation de l'inspection du travail en Ille-et-Vilaine
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
-
Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
-
Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 462 jours
-
Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Projet d'installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
-
Hausse des frais bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Politique de soutien aux documentaristes et aux documentaires audiovisuels
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne et adressée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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