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Définitions officielles · 3
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Situation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Avenir des écoles d'art territoriales
- Publiée
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- Réponse
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Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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