Les questions de Stéphane Sautarel
En clair
36 questions correspondent à ces filtres : 36 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 36 (61 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 36dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la loi Warsmann
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Don de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des attaques de vautours
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Maintien de l'urologie dans le Cantal
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du calcul des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Malus transport partagé pour les ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie d'orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Problèmes du train de nuit Aurillac-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Modification de la liste des métiers en tension
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Réforme de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Agressions et actes malveillants constatés lors des rassemblements festifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Plateforme téléphonique de signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Malus transport partagé pour les ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des pilotes d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 287 jours
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 392 jours
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Octroi de la Prime Ségur aux professionnels de l'aide et du maintien à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Bénéfice de la pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 588 jours
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Recrudescence des agressions envers les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme du calcul des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Prise en chargé de certains appareils auditifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Maintien de l'urologie dans le Cantal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bénéfice de la pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
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Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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