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Suivre en RSS : Sebastien Pla, sénateurLes questions de Sebastien Pla
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110 questions correspondent à ces filtres : 110 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 85 questions écrites sur 110 (77 %), en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 110dont 85 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 85 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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110 questions · les dernières publiées d'abord
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Alléger les formalités administratives des chefs d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 189 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 252 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 413 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la consommation
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 238 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 238 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 56 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie du tourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 273 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la famille et de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 126 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'industrie
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 259 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 238 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
- Publiée
- Ministère
- Réussite scolaire et enseignement professionnel
- Réponse
- · 189 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la sécurité du quotidien
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 231 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'Europe
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 217 jours
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Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 511 jours
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Simplification des normes pour les exploitants viticoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 693 jours
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Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 189 jours
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Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 700 jours
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Réponses à une jeunesse en souffrance
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Dernier voyage pour le train des primeurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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Enfants en danger placés sous mesure de protection
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du budget et des comptes publics
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 196 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail et de l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Niveau de dépenses nécessaires des dépenses budgétaires des programmes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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