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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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