Sénateur · CRCE-K
Suivre en RSS : Pierre Barros, sénateurLes questions de Pierre Barros
En clair
Pierre Barros a posé 39 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 39 questions écrites.
- Questions écrites
- 39dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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43 questions · les dernières publiées d'abord
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Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Remboursement de la propagande électorale aux candidats des communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
-
Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hausse du recours aux cabinets de conseil pour l'année 2024
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
-
Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Diminution du montant de la dotation de soutien à l'investissement local
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Changement de méthodologie de calcul des dépenses fiscales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
Moyens accordés à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 175 jours
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Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
-
Annonces budgétaires du Premier ministre
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Impact de la baisse du budget politique de la ville dans les quartiers populaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Assurance des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Baisse des bases de taxes d'habitation constatées par les collectivités en 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Budget vert des collectivités et ambition du Gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Reconnaissance de l'État de Palestine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 301 jours
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Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 455 jours
-
Moyens accordés par l'État à la direction générale des finances publiques pour assurer ses missions de service public
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Fret ferroviaire
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Hausse du passe Navigo prévue pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Grève des hydrogéologues agréés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
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Surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val-d'Oise
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
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Seuil des dotations de solidarité rurale et urbaine
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
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Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 13 jours
-
Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
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