Ancien sénateur
Les questions de Patrick Chaize
En clair
78 questions correspondent à ces filtres : 78 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 58 questions écrites sur 78 (74 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 78dont 58 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 58 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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78 questions · les dernières publiées d'abord
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Non renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de flumioxazine et accompagnement des viticulteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Collectes par l'établissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
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Application de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences inquiétantes de l'application de la responsabilité élargie aux producteurs sur la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Collectes par l'établissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés dans la délivrance des pièces d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 616 jours
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Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Préservation du patrimoine et instruction des dossiers d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des « Américains accidentels »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 623 jours
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Infractions aux règles sur le passage des ponts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Vidéoverbalisation des infractions au passage des ponts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prime de transition énergétique - Maintien des conditions d'assouplissement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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