Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Schillinger
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 46 questions écrites sur 62 (74 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 46 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 46 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'accès des patients à l'innovation thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gouvernance des urgences préhospitalières et future loi de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Maintien de la clause de sauvegarde applicable au médicament et lisibilité de la régulation
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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