Sénateur · UCI
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1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)