Ancien sénateur
Les questions de Pascal Allizard
En clair
49 questions correspondent à ces filtres : 49 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 49 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 49dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 41 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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41 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Inquiétudes du secteur de la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Mesures sociales à prendre pour renforcer la place des femmes en agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Inadéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole et les moyens humains disponibles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences en matière de sécurité des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
-
Accroissement des délais d'attente pour la présentation à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés d'admission en institut de formation en soins infirmiers via la plateforme Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des victimes d'effets indésirables graves et invalidants de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés des administrés de certaines communes en matière d'approvisionnement en gaz
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 203 jours
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Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés des entreprises de coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Difficultés d'accès dans les zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Tuberculose bovine et de ses conséquences locales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Critères de classement des offices de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
-
Ouverture des boulangeries et travail de leurs salariés le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement des laboratoires publics départementaux et cadre européen de la concurrence
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Dissolution de groupes de supporters de football
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
-
Avenir de la représentation des communes historiques au sein des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir des établissements privés de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 581 jours
-
Aides à l'électrification des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 595 jours
-
Lutte contre la tuberculose bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 336 jours
-
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Sécurité incendie des établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Augmentation du nombre de vacataires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais de jugement anormalement longs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
-
Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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